Je suis d'accord avec toi mais il me semble que si l'interdiction de la coupure comme sanction se confirmait (pour l'instant le document en question n'est pas contraignant pour les gouvernements), la justification de l'usine à gaz HADOPI risque d'être compliquée.
Quelle est la sanction alternative: une amende, c'est nettement moins dissuasif comme mesure "pédagogique", c'est bien pour ça qu'Albanel ne veut pas entendre parler de l'amendement Bono.
Je ne pense pas que l'amende soit égale au manque à gagner, ce type de sanction a été prise (aux USA) par exemple mais uniquement après recours à la justice, c'est donc loin d'être systématique, d'autant plus qu'apparemment une juriprudence a été installée qui ne reconnait pas l'adresse IP comme preuve d'identité suffisante.
Je pense que si l'amendement Bono passe en Avril, la riposte graduée disparaitra dans les limbes et ça sera tant mieux.
[^] # Re: Reste le reste...
Posté par beb . En réponse au journal Les eurodéputés censurent l'HADOPI ?. Évalué à 3.
Quelle est la sanction alternative: une amende, c'est nettement moins dissuasif comme mesure "pédagogique", c'est bien pour ça qu'Albanel ne veut pas entendre parler de l'amendement Bono.
Je ne pense pas que l'amende soit égale au manque à gagner, ce type de sanction a été prise (aux USA) par exemple mais uniquement après recours à la justice, c'est donc loin d'être systématique, d'autant plus qu'apparemment une juriprudence a été installée qui ne reconnait pas l'adresse IP comme preuve d'identité suffisante.
Je pense que si l'amendement Bono passe en Avril, la riposte graduée disparaitra dans les limbes et ça sera tant mieux.