• [^] # Re: Grosse ficelle

    Posté par . En réponse au journal [vidéo pas sérieuse] EULA for friends. Évalué à 3.

    Est-ce légal ?
    Car cela signifierait que les arrêtés municipaux sont supérieurs en droit au code de la route (qui fait partie du Droit).

    Et pour pousse ma question un peu plus loin : jusqu'où le droit des communes peut-il aller à l'encontre du droit national ?