Le billet de train, c'est un ensemble de lois concernant les titres de transport.
Faire de la bicyclette dans un magasin n'est pas "interdit". Si tu casses tout à cause de ta bêtise, éventuellement la justice _pourrait_ te condamner, mais le fait d'utiliser une bicyclette, des patins à roulettes ou je ne sais quoi n'est pas interdit.
Les seuls "contrats" tacites qui existent sont relatifs aux lois, décrets et compagnie. Par exemple si tu es sur le territoire d'une commune, tu es censé appliquer les décisions officielles du conseil municipal.
Un cas célèbre est la commune de Douai où il est interdit de stationner des véhicules de location sur la voie publique. C'est stupide mais si tu déménages et que tu ne le sais pas, tu es un dangeureux terroriste.
Une autre commune des environs dont j'ai oublié le nom a décidé d'inverser les périodes pair/impair pour le stationnement. Facile d'être en infraction aussi.
En dehors des lois et décrets, il n'y a jamais rien qu'on puisse sortir d'un chapeau en prétendant que c'est tacite.
[^] # Re: Grosse ficelle
Posté par Kerro . En réponse au journal [vidéo pas sérieuse] EULA for friends. Évalué à 2.
Faire de la bicyclette dans un magasin n'est pas "interdit". Si tu casses tout à cause de ta bêtise, éventuellement la justice _pourrait_ te condamner, mais le fait d'utiliser une bicyclette, des patins à roulettes ou je ne sais quoi n'est pas interdit.
Les seuls "contrats" tacites qui existent sont relatifs aux lois, décrets et compagnie. Par exemple si tu es sur le territoire d'une commune, tu es censé appliquer les décisions officielles du conseil municipal.
Un cas célèbre est la commune de Douai où il est interdit de stationner des véhicules de location sur la voie publique. C'est stupide mais si tu déménages et que tu ne le sais pas, tu es un dangeureux terroriste.
Une autre commune des environs dont j'ai oublié le nom a décidé d'inverser les périodes pair/impair pour le stationnement. Facile d'être en infraction aussi.
En dehors des lois et décrets, il n'y a jamais rien qu'on puisse sortir d'un chapeau en prétendant que c'est tacite.