remboursement des frais d'avocat (sur base d'un avocat normal), paiement de 100% de ce qu'il a gagné aux ayant droits (ça argent a été gagné sur le dos des œuvres),
Oui mais non.
Parce que deja, ce qu'il a gagne etant illegal et donc obscur, on est pas certain de la valeur.
Ici notamment, je pense qu'il a du toucher un minimum pour que dorcel et colmax se bougent.
Ensuite, pour l'avocat, tu rembourses ce qu'il a facture, point. Ya pas de tarif d'avocat normal, c'est une profession liberale, tu rembourses ce qu'il facture, c'est tout.
Et pour finir, si la seule peine que tu risques si tu te fait gauler pour contrefacons, c'est ce que t'as gagne + des pecadilles en amendes, ca va pas inciter a s'arreter... La peine doit etre superieure, bien superieur, justement pour eviter qu'il suffise d'amasser une petit pecule servant a payer les amendes.
Un peu comme si tu punissais quelqu'un qui fraude les taxes d'importation a juste payer les taxes et une petite amende.
Si tu importes sans payer la tva/douane, non seulement tu vas quand meme les payer, les taxes, mais en plus prendre une amende importante relative au prix de l'objet importe, histoire que ca te passe l'envie de recommencer.
En cas de contrefacon (physique, pas virtuelle), tu vas payer minimum une a deux fois le prix de l'objet (pas contrefait).
Et si tu fais ca en bande, ca peut monter a 5 a 10 fois le prix de l'objet.
Dans le cas qui nous interesse, environ 654 films + 26 series = 680 titres au mieux. En pratique surement un peu plus, les series tiennent generalement sur 3/4 dvd, on peut donc compter 654 + 3*26 = 732.
130 000/680 = 191 euros / titre
130 000/732= 177 euros / titre
Je trouve ca certes assez eleve, mais c'est pas non plus dementiel si on considere que le monsieur en question a tente d'en faire un commerce.
Et s'il veut pas s'endetter a vie... Une insolvabilite, ca s'organise.
Oui, ca pose plein de pb apres, mais fallait y penser avant de se lancer dans la contrefacon...
[^] # Re: en même temps il l'avait cherché
Posté par thedude . En réponse au journal "130 000 € d'amende et 1 an avec sursis pour des mots clés". Évalué à 3.
Oui mais non.
Parce que deja, ce qu'il a gagne etant illegal et donc obscur, on est pas certain de la valeur.
Ici notamment, je pense qu'il a du toucher un minimum pour que dorcel et colmax se bougent.
Ensuite, pour l'avocat, tu rembourses ce qu'il a facture, point. Ya pas de tarif d'avocat normal, c'est une profession liberale, tu rembourses ce qu'il facture, c'est tout.
Et pour finir, si la seule peine que tu risques si tu te fait gauler pour contrefacons, c'est ce que t'as gagne + des pecadilles en amendes, ca va pas inciter a s'arreter... La peine doit etre superieure, bien superieur, justement pour eviter qu'il suffise d'amasser une petit pecule servant a payer les amendes.
Un peu comme si tu punissais quelqu'un qui fraude les taxes d'importation a juste payer les taxes et une petite amende.
Si tu importes sans payer la tva/douane, non seulement tu vas quand meme les payer, les taxes, mais en plus prendre une amende importante relative au prix de l'objet importe, histoire que ca te passe l'envie de recommencer.
En cas de contrefacon (physique, pas virtuelle), tu vas payer minimum une a deux fois le prix de l'objet (pas contrefait).
Et si tu fais ca en bande, ca peut monter a 5 a 10 fois le prix de l'objet.
Dans le cas qui nous interesse, environ 654 films + 26 series = 680 titres au mieux. En pratique surement un peu plus, les series tiennent generalement sur 3/4 dvd, on peut donc compter 654 + 3*26 = 732.
130 000/680 = 191 euros / titre
130 000/732= 177 euros / titre
Je trouve ca certes assez eleve, mais c'est pas non plus dementiel si on considere que le monsieur en question a tente d'en faire un commerce.
Et s'il veut pas s'endetter a vie... Une insolvabilite, ca s'organise.
Oui, ca pose plein de pb apres, mais fallait y penser avant de se lancer dans la contrefacon...