En publiant des mots clés pour faciliter la recherche de version illégale, l'individu a commis un délit. Les dommages subis (perte de vente) doivent donc être indemnisé.
Le juge n'a certainement pas fixé les indemnités au hasard et vu l'ampleur du site les sommes même modiques par infraction s'additionnent et forment à la fin une somme rondelette.
Qu'à travers cette condamnation l'individu risque d'être endetté pour quelques décennies devrait je l'espère faire réfléchir tout ces petits malins se croyant au dessus des lois!
[^] # Re: en même temps il l'avait cherché
Posté par Unixfix le Gaulois . En réponse au journal "130 000 € d'amende et 1 an avec sursis pour des mots clés". Évalué à 2.
Le juge n'a certainement pas fixé les indemnités au hasard et vu l'ampleur du site les sommes même modiques par infraction s'additionnent et forment à la fin une somme rondelette.
Qu'à travers cette condamnation l'individu risque d'être endetté pour quelques décennies devrait je l'espère faire réfléchir tout ces petits malins se croyant au dessus des lois!