Préciser comment configurer son logiciel ne pose pas de problème, sauf depuis la loi LCEN (il me semble)... c'est chiant parce que le p2p ne sert pas que au piratage. je dois penser à dégoter les articles de loi précis sur ce détail...
[3]...financées par la publicité et par les commissions touchées sur des prestations d'intermédiaires (via des liens hypertextes) au profit d'autres sites commerciaux, sans requérir son immatriculation obligatoire au répertoire des métiers ou au registre du commerce et des sociétés. »
Donc tout ceux qui affichent des liens via les pubs google doivent se déclarer en société?
(du moins déclarer les recettes dans les revenus).
A mon avis, ce gars à été plus loin que ce qui était "toléré".
Attendons le jugement, mais je trouve "normal" qu'il ait été puni pour :
- fraude fiscale, (les sites de Q avec pub, ça rapporte un peu plus, surtout que je suppose que leur contenu était tiré du net sans obtenir les droits de diffusions)
- Toucher des allocations et des aides sans déclarer les revenus perçus.
Il a abusé, ça lui est tombé dessus.
Il nous faudrait le détail du jugement tout de même.
A bientôt
Grégoire
Pourquoi bloquer la publicité et les traqueurs : https://greboca.com/Pourquoi-bloquer-la-publicite-et-les-traqueurs.html
[^] # Re: Il faut le jugement
Posté par GG (site web personnel) . En réponse au journal "130 000 € d'amende et 1 an avec sursis pour des mots clés". Évalué à 3.
Préciser comment configurer son logiciel ne pose pas de problème, sauf depuis la loi LCEN (il me semble)... c'est chiant parce que le p2p ne sert pas que au piratage. je dois penser à dégoter les articles de loi précis sur ce détail...
[3]...financées par la publicité et par les commissions touchées sur des prestations d'intermédiaires (via des liens hypertextes) au profit d'autres sites commerciaux, sans requérir son immatriculation obligatoire au répertoire des métiers ou au registre du commerce et des sociétés. »
Donc tout ceux qui affichent des liens via les pubs google doivent se déclarer en société?
(du moins déclarer les recettes dans les revenus).
A mon avis, ce gars à été plus loin que ce qui était "toléré".
Attendons le jugement, mais je trouve "normal" qu'il ait été puni pour :
- fraude fiscale, (les sites de Q avec pub, ça rapporte un peu plus, surtout que je suppose que leur contenu était tiré du net sans obtenir les droits de diffusions)
- Toucher des allocations et des aides sans déclarer les revenus perçus.
Il a abusé, ça lui est tombé dessus.
Il nous faudrait le détail du jugement tout de même.
A bientôt
Grégoire
Pourquoi bloquer la publicité et les traqueurs : https://greboca.com/Pourquoi-bloquer-la-publicite-et-les-traqueurs.html