Mais mon cher, tu inverses la causalite.
La redevance de copie privee est la tres precisement parce que l'exception de copie privee existe, pas l'inverse.
Pas d'exception, pas de redevance.
De meme que downloader sans redistribuer (ie, pas sur un reseau p2p ou avec un client patche pour ne pas partager ce qu'on telecharge actuellement) n'est aucunement de la contrefacon mais une simple copie privee.
C'est à dire à la copie sur support numérique d'oeuvres que tu possède (au sens légal du à l'achat d'un produit) déjà sur un autre support.
Le texte ne precise rien quand a l'origine de l'oeuvre.
Enregistrer la radio chez soi, la tele chez un ami, un DVD loue, un cd emprunte a la bibliotheque... Ou un morceau trouve sur un serveur http.
Alors que la licence globale, me donne le droits de télécharger en échange de mon paiement. J'ai quelque chose en échange de mon paiment, qui devient alors justifié.
Oui, en clair, on atomise le droit d'auteur, ou en tout cas une bonne partie.
La prochaine etape, ca va etre le soft, on paiera 5 euros par mois et on fera ce qu'on voudra avec du soft, y compris fermer du code libre.
Ca va gueuler dans les chaumieres.
[^] # Re: Fraternité ?
Posté par thedude . En réponse au journal Albanel savait son projet couteux et inefficace.. Évalué à 2.
La redevance de copie privee est la tres precisement parce que l'exception de copie privee existe, pas l'inverse.
Pas d'exception, pas de redevance.
De meme que downloader sans redistribuer (ie, pas sur un reseau p2p ou avec un client patche pour ne pas partager ce qu'on telecharge actuellement) n'est aucunement de la contrefacon mais une simple copie privee.
C'est à dire à la copie sur support numérique d'oeuvres que tu possède (au sens légal du à l'achat d'un produit) déjà sur un autre support.
Le texte ne precise rien quand a l'origine de l'oeuvre.
Enregistrer la radio chez soi, la tele chez un ami, un DVD loue, un cd emprunte a la bibliotheque... Ou un morceau trouve sur un serveur http.
Alors que la licence globale, me donne le droits de télécharger en échange de mon paiement. J'ai quelque chose en échange de mon paiment, qui devient alors justifié.
Oui, en clair, on atomise le droit d'auteur, ou en tout cas une bonne partie.
La prochaine etape, ca va etre le soft, on paiera 5 euros par mois et on fera ce qu'on voudra avec du soft, y compris fermer du code libre.
Ca va gueuler dans les chaumieres.