En gros, ces licences disent « On vous vend, à vous, rien qu’à vous, le droit de vous servir du logiciel. Vous n’avez pas le droit de revendre ce droit. »
Les ricains parlent alors de la doctrine « First Sale » (on m’a vendu un truc, j’en fais ce que je veux (du truc, donc de la licence ici, pas du logiciel), y compris revendre ce truc) et « pfiout ! » la clause...
Connais pas l’équivalent en droit français/européen mais ça doit bien être une clause abusive (léonine)...
[^] # Re: questions personnalisées
Posté par Sylvain Sauvage . En réponse au journal Linux semble intéresser (financièrement) les constructeurs. Évalué à 3.
En gros, ces licences disent « On vous vend, à vous, rien qu’à vous, le droit de vous servir du logiciel. Vous n’avez pas le droit de revendre ce droit. »
Les ricains parlent alors de la doctrine « First Sale » (on m’a vendu un truc, j’en fais ce que je veux (du truc, donc de la licence ici, pas du logiciel), y compris revendre ce truc) et « pfiout ! » la clause...
Connais pas l’équivalent en droit français/européen mais ça doit bien être une clause abusive (léonine)...