Très juste, j'avais oublié le caractère incertain de l'adresse IP. C'est effectivement un bon point, d'autant qu'il paraîtrait qu'un tribunal français a prononcé un jugement dans le "bon" sens récemment.
Après, ça revient à ma remarque sur les déclarations de TPB : ce n'est pas parce qu'ils menacent de faire accuser des innocents qu'on doit s'abstenir de légiférer. Par contre, le fait qu'il soit très simple de faire accuser des innocents est peut-être plus défendable. Quoique. Il reste très facile de faire dénoncer abusivement quelqu'un au fisc, et pour autant la loi n'a pas sensiblement évolué pour protéger de ces abus. Et l'affaire d'Outreau a également montré que la protection des innocents n'est pas toujours le centre des préoccupations.
[^] # Re: En substance
Posté par Larry Cow . En réponse au journal [HADOPI] Les questions sans réponse. Évalué à 3.
Après, ça revient à ma remarque sur les déclarations de TPB : ce n'est pas parce qu'ils menacent de faire accuser des innocents qu'on doit s'abstenir de légiférer. Par contre, le fait qu'il soit très simple de faire accuser des innocents est peut-être plus défendable. Quoique. Il reste très facile de faire dénoncer abusivement quelqu'un au fisc, et pour autant la loi n'a pas sensiblement évolué pour protéger de ces abus. Et l'affaire d'Outreau a également montré que la protection des innocents n'est pas toujours le centre des préoccupations.