Dans ce cas, il n'y a pas de problème, puisque l'internaute ne téléchargera pas d'œuvre sous droit d'auteur; par conséquent, il n'aura aucunement enfreint la loi.
Au final, c'est leur processus qui devient illégal.
Article Quarante-Deux : Toute personne dépassant un kilomètre de haut doit quitter le Tribunal. -- Le Roi de Cœur
[^] # Re: 5 ans de retard
Posté par zebra3 . En réponse au journal [HADOPI] "il n’y aura pas de « Big Brother » ! Ce sont donc strictement les œuvres qui seront surveillées et non chaque ordinateur.". Évalué à 10.
Dans ce cas, il n'y a pas de problème, puisque l'internaute ne téléchargera pas d'œuvre sous droit d'auteur; par conséquent, il n'aura aucunement enfreint la loi.
Au final, c'est leur processus qui devient illégal.
Article Quarante-Deux : Toute personne dépassant un kilomètre de haut doit quitter le Tribunal. -- Le Roi de Cœur