Seules les forces de l'ordre peuvent t'obliger à montrer tes papiers.
Un commerçant ne t'y obligera jamais, par contre généralement il refuse de te vendre son produit ou service le cas échéant.
Par contre l'autre jour je suis allé à la préfecture, déposer un dossier de création d'association. A l'entrée, ils voulaient me prendre mes papiers contre le badge électronique nécessaire pour accéder à l'étage du bureau dans lequel je devais me rendre.
J'ai argué que j'allais avoir besoin de mes papiers là haut dans le bureau. Finalement, je leur ai laissé un trousseau de clé (non pas les miennes, mais un trousseau que je venais de ramasser par terre et que j'ai mené à la police juste après).
Cependant, ils auraient pu être un peu plus pointilleux, et n'accepter qu'un type de papier précis (carte d'identité, permis de conduire, etc...)
Dans ce cas, j'aurais refusé. Autant je comprends qu'un commerçant puisse alors me refuser la vente du produit, autant dans le cadre d'un service public, je ne suis pas sûr qu'ils en auraient eu le droit...
[^] # Re: Illégalité de demander les papiers d'identité en caution
Posté par santos . En réponse au journal [HS]Location: L'abus de caution nuit aux clients. Évalué à 3.
Un commerçant ne t'y obligera jamais, par contre généralement il refuse de te vendre son produit ou service le cas échéant.
Par contre l'autre jour je suis allé à la préfecture, déposer un dossier de création d'association. A l'entrée, ils voulaient me prendre mes papiers contre le badge électronique nécessaire pour accéder à l'étage du bureau dans lequel je devais me rendre.
J'ai argué que j'allais avoir besoin de mes papiers là haut dans le bureau. Finalement, je leur ai laissé un trousseau de clé (non pas les miennes, mais un trousseau que je venais de ramasser par terre et que j'ai mené à la police juste après).
Cependant, ils auraient pu être un peu plus pointilleux, et n'accepter qu'un type de papier précis (carte d'identité, permis de conduire, etc...)
Dans ce cas, j'aurais refusé. Autant je comprends qu'un commerçant puisse alors me refuser la vente du produit, autant dans le cadre d'un service public, je ne suis pas sûr qu'ils en auraient eu le droit...