Quelques précisions qui peuvent être utiles je pense à ce que j’ai pu lire.
Déjà tout a été normalisé au niveau international, ce qui s’applique ici s’applique de même à peu de chose près dans le monde entier. Ensuite le site de l’INPI est le site de référence.
Les trois conditions pour qu’un brevet soit exploitable juridiquement :
— nouveauté (pas d’antériorité) ;
— inventivité (cela ne doit pas faire partie de « l’état de l’art ») ;
— application industrielle (doit être exploitable dans l’industrie).
Seule la première condition est vérifiée lors d’une demande de brevet, de façon non-exhaustive (et c’est ça qui coûte cher au passage : 500€). À charge du tribunal de vérifier les deux autres, surtout la deuxième en fait, sujette à interprétation, la dernière étant remplie de fait (si on conteste un monopole d’exploitation, c’est bien parce qu’il y a quelque part des sous à y gagner), et la première étant vite pliée si on trouve une antériorité solide. Que les entreprises en abusent c’est bien dommage, mais comment faire autrement ? Ce serait mission impossible de vérifier exhaustivement ne serait-ce que le premier critère.
Le brevet est une bonne chose en soit : on accorde un monopole limité, et en contrepartie l’auteur publie toutes les informations nécessaires, pour favoriser la diffusion du savoir. Les brevets sont limités géographiquement, cela signifie que dans tous les pays non-couverts, on a accès au brevet et on peut en faire tout ce qu’on veut. Le gros problème selon moi est que l’informatique dispose déjà d’un mécanisme de protection de « propriété intellectuelle » via le droit d’auteur, et accessoirement la durée de vie d’un brevet devrait être en rapport avec la durée de vie moyenne d’une techno. ou d’un produit dans le domaine considéré.
Plutôt que de crier en bloc contre les brevets, on aurait tout à gagner à rappeler simplement que ce n’est pas un titre de propriété, et qu’à défaut d’être abusif, on peut à tout moment l’invalider, bref : il ne garantit aucun droit (Microsoft le sachant très bien préfère fuder plutôt que de donner les références précises).
# À propos des brevets
Posté par nicoastro . En réponse au journal MS attaque TomTom et Linux (putain de brevets). Évalué à 3.
Déjà tout a été normalisé au niveau international, ce qui s’applique ici s’applique de même à peu de chose près dans le monde entier. Ensuite le site de l’INPI est le site de référence.
Les trois conditions pour qu’un brevet soit exploitable juridiquement :
— nouveauté (pas d’antériorité) ;
— inventivité (cela ne doit pas faire partie de « l’état de l’art ») ;
— application industrielle (doit être exploitable dans l’industrie).
Seule la première condition est vérifiée lors d’une demande de brevet, de façon non-exhaustive (et c’est ça qui coûte cher au passage : 500€). À charge du tribunal de vérifier les deux autres, surtout la deuxième en fait, sujette à interprétation, la dernière étant remplie de fait (si on conteste un monopole d’exploitation, c’est bien parce qu’il y a quelque part des sous à y gagner), et la première étant vite pliée si on trouve une antériorité solide. Que les entreprises en abusent c’est bien dommage, mais comment faire autrement ? Ce serait mission impossible de vérifier exhaustivement ne serait-ce que le premier critère.
Le brevet est une bonne chose en soit : on accorde un monopole limité, et en contrepartie l’auteur publie toutes les informations nécessaires, pour favoriser la diffusion du savoir. Les brevets sont limités géographiquement, cela signifie que dans tous les pays non-couverts, on a accès au brevet et on peut en faire tout ce qu’on veut. Le gros problème selon moi est que l’informatique dispose déjà d’un mécanisme de protection de « propriété intellectuelle » via le droit d’auteur, et accessoirement la durée de vie d’un brevet devrait être en rapport avec la durée de vie moyenne d’une techno. ou d’un produit dans le domaine considéré.
Plutôt que de crier en bloc contre les brevets, on aurait tout à gagner à rappeler simplement que ce n’est pas un titre de propriété, et qu’à défaut d’être abusif, on peut à tout moment l’invalider, bref : il ne garantit aucun droit (Microsoft le sachant très bien préfère fuder plutôt que de donner les références précises).