En particulier, tu y verras que ni Deezer, ni la SPPF (représentant des producteurs de disques) n'ont été capables d'expliquer juridiquement pourquoi la copie privée serait inapplicable à ce service.
Quant à la Sacem, par la voie d'un de ses membres de son Directoire, elle me répondait que l’on peut enregistrer Deezer comme on peut déjà le faire avec une radio classique, les ayant-droits étant rémunérés pour cela grâce à la rémunération pour copie privée perçue sur les supports de stockage.
# Réponses à tes questions
Posté par leto_2 . En réponse au journal Deezer et législation.. Évalué à 2.
En particulier, tu y verras que ni Deezer, ni la SPPF (représentant des producteurs de disques) n'ont été capables d'expliquer juridiquement pourquoi la copie privée serait inapplicable à ce service.
Quant à la Sacem, par la voie d'un de ses membres de son Directoire, elle me répondait que l’on peut enregistrer Deezer comme on peut déjà le faire avec une radio classique, les ayant-droits étant rémunérés pour cela grâce à la rémunération pour copie privée perçue sur les supports de stockage.