Je crois me rappeler une exception au droit d'auteur qui commence par "l'auteur ne peut interdire" et qui concerne justement ce cas.
L'oeuvre a été diffusée au publique, l'auteur ne pourrait t'interdire d'en faire une copie privée. Pas plus que pour une oeuvre venant de la radio ou de la télévision.
Un contrat d'utilisation peut-il te restreindre plus ? j'en doute car sinon ça mettrait en échec tout le concept de la copie privée, qui est faite justement pour cela (radio).
# Mouais
Posté par Éric (site web personnel) . En réponse au journal Deezer et législation.. Évalué à 5.
L'oeuvre a été diffusée au publique, l'auteur ne pourrait t'interdire d'en faire une copie privée. Pas plus que pour une oeuvre venant de la radio ou de la télévision.
Un contrat d'utilisation peut-il te restreindre plus ? j'en doute car sinon ça mettrait en échec tout le concept de la copie privée, qui est faite justement pour cela (radio).