Normalement les entreprises bien gérées juridiquement organisent des cessions où les employés cèdent les droits d'exploitation. Sinon les œuvres appartiennent tout le temps à l'employé car il est interdit de céder ces droits sur des œuvres futures.
Enfin on me dit que le cas du public et du privé est différent, donc c'est à confirmer pour les agents de l'État.
[^] # Re:
Posté par Dr BG . En réponse au journal Il est déconseillé de partager à l'école.... Évalué à 2.
Normalement les entreprises bien gérées juridiquement organisent des cessions où les employés cèdent les droits d'exploitation. Sinon les œuvres appartiennent tout le temps à l'employé car il est interdit de céder ces droits sur des œuvres futures.
Enfin on me dit que le cas du public et du privé est différent, donc c'est à confirmer pour les agents de l'État.
http://www.les-infostrateges.com/article/0802303/le-droit-d-(...)