Malheureusement tu es dans le faut, la taxe est due a l'état français et doit être payer par l'importateur...
Pour résumer, quand ton entreprise va acheter des supports vierges elle doit déclarer et payer la taxe.
Après en tant que professionnel il y a peut-être une procédure pour récupérer ou se faire rembourser cette taxe si tu en a un usage de sauvegarde ou autre...
Pour conclure, tu as un contrôle fiscal, tu risque très fort de te faire allumer pour n'avoir pas déclaré ces importations et te faire redresser...
Mais bon, tu as quand même bien raison en tant citoyen de ne pas être solidaire de ce racket.
[^] # Re: La solution : l'Europe
Posté par Raphaël G. (site web personnel) . En réponse au journal Révolution contre la redevance copie privée?. Évalué à 2.
Pour résumer, quand ton entreprise va acheter des supports vierges elle doit déclarer et payer la taxe.
Après en tant que professionnel il y a peut-être une procédure pour récupérer ou se faire rembourser cette taxe si tu en a un usage de sauvegarde ou autre...
Pour conclure, tu as un contrôle fiscal, tu risque très fort de te faire allumer pour n'avoir pas déclaré ces importations et te faire redresser...
Mais bon, tu as quand même bien raison en tant citoyen de ne pas être solidaire de ce racket.