c'est beau le charabia juridique, je penserais que cela serait plus precis.
Mais c'est très précis. Ça nécessite seulement d'avoir quelques notions de base en droit (ou a défaut d'aller lire des explications détaillées, ce que visiblement tu n'as pas fait ou voulu faire).
Un détenteur de BD n'a pas le droit de refuser l'accès a tes informations personnes mais il a le droit de barrer toutes routes pour y acceder ?
Le rapport avec la copie privée? Une base de données personnelles et la reproduction d'œuvre, tu mélanges tout la...
L'article semble clair pourtant.
Tu continue a vouloir coller le sens "commun" de droit dans un article de loi, forcement ça va pas marcher. Si ça t'amuses de considérer le droit français comme ridicule et de refuser toute explication/interprétation par des spécialistes (pas moi hein, la cour de cassation et les avocats/juristes qui se sont penches sur l'affaire), tant mieux, mais a ce moment la je pense qu'on peut pas grand chose pour toi...
[^] # Re: Mes réfléxions sur le sujetf
Posté par Littleboy . En réponse au journal Révolution contre la redevance copie privée?. Évalué à 2.
Mais c'est très précis. Ça nécessite seulement d'avoir quelques notions de base en droit (ou a défaut d'aller lire des explications détaillées, ce que visiblement tu n'as pas fait ou voulu faire).
Un détenteur de BD n'a pas le droit de refuser l'accès a tes informations personnes mais il a le droit de barrer toutes routes pour y acceder ?
Le rapport avec la copie privée? Une base de données personnelles et la reproduction d'œuvre, tu mélanges tout la...
L'article semble clair pourtant.
Tu continue a vouloir coller le sens "commun" de droit dans un article de loi, forcement ça va pas marcher. Si ça t'amuses de considérer le droit français comme ridicule et de refuser toute explication/interprétation par des spécialistes (pas moi hein, la cour de cassation et les avocats/juristes qui se sont penches sur l'affaire), tant mieux, mais a ce moment la je pense qu'on peut pas grand chose pour toi...