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Posté par Zenitram (site web personnel) le 14 décembre 2008 à 01:23. En réponse au journal Auto-entreprise. Évalué à 1.
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[^] # Re: Enthousiaste
Posté par Zenitram (site web personnel) . En réponse au journal Auto-entreprise. Évalué à 1.
Ca marche pour tout, quel que soit l'age de ton contrat (ce qui compte est la loi à l'instant t dans ce cas)
Cela étant, vu les termes, elles sont limites abusives et peuvent sans doute être rendues caduq mais je n'irais pas faire l'expérience.
La loi passe avant ton contrat, donc on s'en fout du contrat :)
(sauf si tu as un contrat secret défense :) )