Ms met aussi dans ses contrats que toute clause illegale est invalide, faudrait que tu penses a ne pas l'oublier.
Tu radotes là en plus ce n'est pas exactement ce qui est écrit:
Si une quelconque stipulation de la présente licence est jugée illégale, non valable ou inopposable par un tribunal d’une juridiction compétente, les autres stipulations demeureront valables et pleinement applicables.
Si tu veux jouer à répeter je recite :
13. Indemnisation. Sauf autorisation de Microsoft, vous n’êtes pas autorisé à promouvoir, fournir un prix distinct pour, ou commercialiser ou distribuer de toute autre manière le Logiciel en tant qu’élément distinct du Système client. Cependant, vous pouvez indemniser les utilisateurs finaux pour le Logiciel ou le Matériel qui vous est retourné conformément aux Conditions de Licence.
Et ne me dit pas que le contrat n'est pas adapté selon le pays je vient de te démontrer le contraire au dessus.
[^] # Re: Toshiba ....
Posté par JM Baty . En réponse au journal Remboursement Windows, des constructeurs fair-play ?. Évalué à 2.
Tu radotes là en plus ce n'est pas exactement ce qui est écrit:
Si une quelconque stipulation de la présente licence est jugée illégale, non valable ou inopposable par un tribunal d’une juridiction compétente, les autres stipulations demeureront valables et pleinement applicables.
Si tu veux jouer à répeter je recite :
13. Indemnisation. Sauf autorisation de Microsoft, vous n’êtes pas autorisé à promouvoir, fournir un prix distinct pour, ou commercialiser ou distribuer de toute autre manière le Logiciel en tant qu’élément distinct du Système client. Cependant, vous pouvez indemniser les utilisateurs finaux pour le Logiciel ou le Matériel qui vous est retourné conformément aux Conditions de Licence.
Et ne me dit pas que le contrat n'est pas adapté selon le pays je vient de te démontrer le contraire au dessus.