Il n'y a rien qui soit en conflit avec la legislation, pas une seule clause, c'est tout simplement impossible du simple fait que la licence rend caduque toute clause qui serait illegale. Faudra que tu penses a comprendre la difference entre le texte ecrit, et la partie du texte qui est a appliquer, c'est pas la meme chose.
Ben non c'est absolument pas ce que dit l'article 15, il dit juste que si une clause est illégale les autres restent valable, nulle part il est dit que les clauses sont caduque si elle ne respecte pas la législation.
Sinon il faut voir de quelle législation on parle, parce que visiblement les avocats ont choisi celles qui leurs semble aller dans leur sens (article 16 et 17).
Cela n'empêche pas Microsoft d'être responsable de la vente liée en France.
Et si tu prenais le temps de lire les licences des trucs que tu achetes, tu verrais que c'est une pratique tout ce qu'il y a de standard.
Tu sais quoi en fait j'achète pas de produit Microsft, ni d'ailleurs d'autres logiciels propriétaire, ça t'étonnes hein ??
[^] # Re: Toshiba ....
Posté par JM Baty . En réponse au journal Remboursement Windows, des constructeurs fair-play ?. Évalué à 3.
Ben non c'est absolument pas ce que dit l'article 15, il dit juste que si une clause est illégale les autres restent valable, nulle part il est dit que les clauses sont caduque si elle ne respecte pas la législation.
Sinon il faut voir de quelle législation on parle, parce que visiblement les avocats ont choisi celles qui leurs semble aller dans leur sens (article 16 et 17).
Cela n'empêche pas Microsoft d'être responsable de la vente liée en France.
Et si tu prenais le temps de lire les licences des trucs que tu achetes, tu verrais que c'est une pratique tout ce qu'il y a de standard.
Tu sais quoi en fait j'achète pas de produit Microsft, ni d'ailleurs d'autres logiciels propriétaire, ça t'étonnes hein ??