Donc je le répète encore une fois parce que visiblement tu as du mal à comprendre : cette clause interdit le double affichage, et donc est la clé de voute de la vente lié. Il empêche les distributeurs de permettre que l'on puisse acheter séparément le matériel d'une part et la licence du logiciel d'autre part.
Il n'y a aucune clause qui peut interdire le double affichage vu que la licence specifie explicitement que toute clause illegale dans un pays est caduque.
Quand a etre la cle de voute, fait moi rire, si les constructeurs voulaient offire des PC sans Windows ils le pourraient, c'est totalement sans rapport.
Sinon la licence ne dit absolument pas que le constructeur peut rembourser la licence, mais qu'il peut ( à son bon vouloir ? ) indemniser le client qui retourne la licence, c'est très différent, je m'étonne qu'avec tes si bonnes connaissances en droit tu n'arrives pas à faire la différence.
Tu m'expliqueras la difference alors. Quand a mes connaissances en droit, j'ai du mal a voir en quoi elles sont bonnes, je suis loin d'etre un avocat.
[^] # Re: Toshiba ....
Posté par pasBill pasGates . En réponse au journal Remboursement Windows, des constructeurs fair-play ?. Évalué à -1.
Il n'y a aucune clause qui peut interdire le double affichage vu que la licence specifie explicitement que toute clause illegale dans un pays est caduque.
Quand a etre la cle de voute, fait moi rire, si les constructeurs voulaient offire des PC sans Windows ils le pourraient, c'est totalement sans rapport.
Sinon la licence ne dit absolument pas que le constructeur peut rembourser la licence, mais qu'il peut ( à son bon vouloir ? ) indemniser le client qui retourne la licence, c'est très différent, je m'étonne qu'avec tes si bonnes connaissances en droit tu n'arrives pas à faire la différence.
Tu m'expliqueras la difference alors. Quand a mes connaissances en droit, j'ai du mal a voir en quoi elles sont bonnes, je suis loin d'etre un avocat.