Si on regarde le jugement dont parle https://linuxfr.org/2006/07/18/21103.html , ils ont ete deboutes car le juge a estime qu'HP etait dans son droit en acceptant un retour du lot entier.
Sur ce coup là, la plainte portait sur la vente liée, depuis tous les procès s'articulent autour du non respect du CLUF et ils ont tous été gagnés ;-))
Il amusant de constater que depuis la montée en puissance du groupe detaxe, cette partie du site Microsoft est réservé aux "partners"
Et on le trouve comment ce lien lorsque l'on est pas un "partner" Microsoft, parce que moi lorsque je me connecte à oem.microsoft.com j'ai juste droit à une page de login. Je persiste donc à penser que Crosoft, masque ses conditions OEM, parce qu'ils savent qu'ils sont limite là dessus du point de vue de l'utilisateur final.
Moi je trouves tres drole ta maniere de ne citer la licence qu'en partie... Voila le texte :
Je suis toujours surpris de tes capacités de mauvaise foi, je cite tel que c'est écrit, dans le seul document auquel j'ai accès, cette phrase n'est pas du tout sortie de son contexte.
Sauf autorisation de Microsoft, vous n’êtes pas autorisé à promouvoir, fournir un prix distinct pour, ou
commercialiser ou distribuer de toute autre manière le Logiciel en tant qu’élément distinct du Système client. Cependant,
vous pouvez indemniser les utilisateurs finaux pour le Logiciel ou le Matériel qui vous est retourné conformément aux
Conditions de Licence.
Effectivement ce texte a été reformulé, mais cela ne change rien dans la pratique, le fabriquant n'a toujours pas le droit d'indiquer un prix de remboursement, il a juste le droit de proposer une "indémnisation", c'est vraiment du foutage de gueule. Les lignes bougent très légèrement mais je persiste à dire que c'est dans ce contrat que se situe l'épine du problème de la vente liée.
[^] # Re: Toshiba ....
Posté par JM Baty . En réponse au journal Remboursement Windows, des constructeurs fair-play ?. Évalué à 2.
Sur ce coup là, la plainte portait sur la vente liée, depuis tous les procès s'articulent autour du non respect du CLUF et ils ont tous été gagnés ;-))
Il amusant de constater que depuis la montée en puissance du groupe detaxe, cette partie du site Microsoft est réservé aux "partners"
Oui oui bien sur... http://oem.microsoft.com/public/sblicense/2008_sb_licenses/f(...)
Et on le trouve comment ce lien lorsque l'on est pas un "partner" Microsoft, parce que moi lorsque je me connecte à oem.microsoft.com j'ai juste droit à une page de login. Je persiste donc à penser que Crosoft, masque ses conditions OEM, parce qu'ils savent qu'ils sont limite là dessus du point de vue de l'utilisateur final.
Moi je trouves tres drole ta maniere de ne citer la licence qu'en partie... Voila le texte :
Je suis toujours surpris de tes capacités de mauvaise foi, je cite tel que c'est écrit, dans le seul document auquel j'ai accès, cette phrase n'est pas du tout sortie de son contexte.
Sauf autorisation de Microsoft, vous n’êtes pas autorisé à promouvoir, fournir un prix distinct pour, ou
commercialiser ou distribuer de toute autre manière le Logiciel en tant qu’élément distinct du Système client. Cependant,
vous pouvez indemniser les utilisateurs finaux pour le Logiciel ou le Matériel qui vous est retourné conformément aux
Conditions de Licence.
Effectivement ce texte a été reformulé, mais cela ne change rien dans la pratique, le fabriquant n'a toujours pas le droit d'indiquer un prix de remboursement, il a juste le droit de proposer une "indémnisation", c'est vraiment du foutage de gueule. Les lignes bougent très légèrement mais je persiste à dire que c'est dans ce contrat que se situe l'épine du problème de la vente liée.