Modulo la definition de "produit". Est ce que ca englobe la machine + os ou juste l'os?
Donc tu peux gagner, mais te retrouver a te faire rembourser toute la machine. Retour a la case depart.
Le contrat porte sur le droit d'utilisation de l'OS, pas sur la machine, donc le remboursement doit porter sur l'OS, c'est bien d'ailleurs ainsi que les juges l'ont interprété.
LE PRIX AUQUEL MS A VENDU LA LICENCE.
PAS LE PRIX DE REVENTE DE LADITE LICENCE.
Pas la peine de crier, va donc plutôt lire ce qu'indique Microsoft aux revendeurs OEM: http://web.archive.org/web/20070529210127/http://members.mic(...)
Il amusant de constater que depuis la montée en puissance du groupe detaxe, cette partie du site Microsoft est réservé aux "partners"
Sur cette page on lit : Le prix du produit Microsoft ne doit pas être indiqué séparément du matériel informatique.
Cette clause interdit donc en pratique le remboursement car le fabriquant a interdiction de donner un prix pour la licence.
La seule façon pour eux de s'en sortir est justifier d'un service pour "enlever la licence de la machine" , d'où les procédures abracadabrantesques que nous mettent en place en ce moment les fabriquants.
[^] # Re: Toshiba ....
Posté par JM Baty . En réponse au journal Remboursement Windows, des constructeurs fair-play ?. Évalué à 2.
Donc tu peux gagner, mais te retrouver a te faire rembourser toute la machine. Retour a la case depart.
Le contrat porte sur le droit d'utilisation de l'OS, pas sur la machine, donc le remboursement doit porter sur l'OS, c'est bien d'ailleurs ainsi que les juges l'ont interprété.
LE PRIX AUQUEL MS A VENDU LA LICENCE.
PAS LE PRIX DE REVENTE DE LADITE LICENCE.
Pas la peine de crier, va donc plutôt lire ce qu'indique Microsoft aux revendeurs OEM:
http://web.archive.org/web/20070529210127/http://members.mic(...)
Il amusant de constater que depuis la montée en puissance du groupe detaxe, cette partie du site Microsoft est réservé aux "partners"
Sur cette page on lit :
Le prix du produit Microsoft ne doit pas être indiqué séparément du matériel informatique.
Cette clause interdit donc en pratique le remboursement car le fabriquant a interdiction de donner un prix pour la licence.
La seule façon pour eux de s'en sortir est justifier d'un service pour "enlever la licence de la machine" , d'où les procédures abracadabrantesques que nous mettent en place en ce moment les fabriquants.