>>si elle n'est pas bonne je ne vois pas quelle bonne foi ils peuvent invoquer.<<
Je ne vois pas le rapport.!
Même si le juge leur donne tort sur leur interpretation, cela ne veut pas dire que l'interpretation de Free était pour autant de mauvaise foi, juste que les avocats qu'ils ont consulté était d'un avis différent du juge..
Les zones de flou, les désaccords des experts en droit ça existe sans pour autant qu'une des partie soit de mauvaise foi pour autant..
[^] # Re: 10millions
Posté par reno . En réponse au journal Free assigné en justice par la FSF pour violation de licence GNU/GPL dans sa Freebox. Évalué à 2.
Je ne vois pas le rapport.!
Même si le juge leur donne tort sur leur interpretation, cela ne veut pas dire que l'interpretation de Free était pour autant de mauvaise foi, juste que les avocats qu'ils ont consulté était d'un avis différent du juge..
Les zones de flou, les désaccords des experts en droit ça existe sans pour autant qu'une des partie soit de mauvaise foi pour autant..