« Possession vaut titre. »
Si la possession est légale, oui.
tu as la boîte, elle n’est pas déclarée volée, personne ne la réclame, donc tu en es propriétaire.
mais si justement, Free la réclame, et plutôt 2 fois qu'une :
"l’Usager est dans
l’obligation de renvoyer à Free l’Equipement non utilisé dans les 8 jours de la réception du deuxième
Equipement Terminal dans les conditions mentionnées ci-dessus. Dans le cas contraire, après une mise
en demeure adressée par voie électronique à l’Usager et restée sans effet pendant huit jours, Free
facturera un montant forfaitaire dans la limite de la valeur de l’Equipement Terminal resté en la
possession de l’Usager telle que mentionnée dans la Brochure Tarifaire"
, Free t’as fait payer pour ne pas la récupérer, donc Free en a abandonné la propriété explicitement.
Je trouves pas ca explicite. L'usager ne respecte pas les CGV puisqu'il s'engage normalement à restituer le terminal. Je trouves ca vraiment tordu de vouloir venir réclamer quelque chose concernant la licence d'un soft contenu d'en un boîtier qu'on a acquis en violant explicitement les CGV.
ce cas de « dédommagement » est une cession de propriété.
C'est tout à fait discutable puisque cette cession s'effectue contre le gré d'une des parties.
Pour ce qui est de l’assignation, ce sont les auteurs de iptables et busybox qui se plaignent de la modification de leur œuvre sans respect de leur licence, pas d’un groupe de freenautes dont certains auraient bénéficié du « dédommagement ».
Pourtant ils ont réussi à montrer que y'avait leur soft dedans, je me demande encore comment vu qu'il est interdit d'ouvrir la box. Ils utilisent 2 arguments :
- dump de la rom manifestement en ouvrant le boitier, donc légalement douteux
- en observant le comportement du soft sur la prise ethernet, ce qui ne prouve pas grand chose, on peut très bien mimer le comportement d'un autre soft.
[^] # Re: Diffusion ?
Posté par TImaniac (site web personnel) . En réponse au journal Free assigné en justice par la FSF pour violation de licence GNU/GPL dans sa Freebox. Évalué à 1.
Si la possession est légale, oui.
tu as la boîte, elle n’est pas déclarée volée, personne ne la réclame, donc tu en es propriétaire.
mais si justement, Free la réclame, et plutôt 2 fois qu'une :
"l’Usager est dans
l’obligation de renvoyer à Free l’Equipement non utilisé dans les 8 jours de la réception du deuxième
Equipement Terminal dans les conditions mentionnées ci-dessus. Dans le cas contraire, après une mise
en demeure adressée par voie électronique à l’Usager et restée sans effet pendant huit jours, Free
facturera un montant forfaitaire dans la limite de la valeur de l’Equipement Terminal resté en la
possession de l’Usager telle que mentionnée dans la Brochure Tarifaire"
, Free t’as fait payer pour ne pas la récupérer, donc Free en a abandonné la propriété explicitement.
Je trouves pas ca explicite. L'usager ne respecte pas les CGV puisqu'il s'engage normalement à restituer le terminal. Je trouves ca vraiment tordu de vouloir venir réclamer quelque chose concernant la licence d'un soft contenu d'en un boîtier qu'on a acquis en violant explicitement les CGV.
ce cas de « dédommagement » est une cession de propriété.
C'est tout à fait discutable puisque cette cession s'effectue contre le gré d'une des parties.
Pour ce qui est de l’assignation, ce sont les auteurs de iptables et busybox qui se plaignent de la modification de leur œuvre sans respect de leur licence, pas d’un groupe de freenautes dont certains auraient bénéficié du « dédommagement ».
Pourtant ils ont réussi à montrer que y'avait leur soft dedans, je me demande encore comment vu qu'il est interdit d'ouvrir la box. Ils utilisent 2 arguments :
- dump de la rom manifestement en ouvrant le boitier, donc légalement douteux
- en observant le comportement du soft sur la prise ethernet, ce qui ne prouve pas grand chose, on peut très bien mimer le comportement d'un autre soft.