En clair, dans ce cas de « dédommagement », tu as la boîte, elle n’est pas déclarée volée, personne ne la réclame, donc tu en es propriétaire.
C'est au plaignant de montrer que juridiquement facture => changement de propriétaire.
Manquerait plus que ça. Bonjour le merdier si c’était le cas.
Pour Free, ça va même plus loin, Free t’as fait payer pour ne pas la récupérer, donc Free en a abandonné la propriété explicitement. Et comme c’est toi qui a payé, c’est à toi que cette propriété a été abandonnée.
Y a pas à tortiller du cul, de tous les côtés que l’on regarde, ce cas de « dédommagement » est une cession de propriété.
Pour ce qui est de l’assignation, ce sont les auteurs de iptables et busybox qui se plaignent de la modification de leur œuvre sans respect de leur licence, pas d’un groupe de freenautes dont certains auraient bénéficié du « dédommagement ».
[^] # Re: Diffusion ?
Posté par Sylvain Sauvage . En réponse au journal Free assigné en justice par la FSF pour violation de licence GNU/GPL dans sa Freebox. Évalué à 10.
En clair, dans ce cas de « dédommagement », tu as la boîte, elle n’est pas déclarée volée, personne ne la réclame, donc tu en es propriétaire.
C'est au plaignant de montrer que juridiquement facture => changement de propriétaire.
Manquerait plus que ça. Bonjour le merdier si c’était le cas.
Pour Free, ça va même plus loin, Free t’as fait payer pour ne pas la récupérer, donc Free en a abandonné la propriété explicitement. Et comme c’est toi qui a payé, c’est à toi que cette propriété a été abandonnée.
Y a pas à tortiller du cul, de tous les côtés que l’on regarde, ce cas de « dédommagement » est une cession de propriété.
Pour ce qui est de l’assignation, ce sont les auteurs de iptables et busybox qui se plaignent de la modification de leur œuvre sans respect de leur licence, pas d’un groupe de freenautes dont certains auraient bénéficié du « dédommagement ».