Re: @#!

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[^] # Re: @#!

Posté par rewind (Mastodon) le 20 novembre 2008 à 11:19. En réponse au journal Après DADVSI et HADOPI, voici ACTA. Évalué à 3.

Et qui a signé le 9 octobre 1997 pour la France ? Ça n'engage peut-être à rien mais après, on nous fait croire qu'on est obligé de ratifier le traité parce qu'on a signé.

http://www.wipo.int/treaties/fr/Remarks.jsp?cnty_id=1509C