Sans te retirer aucun mérite, car ce que tu as fait est vraiment bien -en particulier tu es toujours resté force de proposition et orienté vers la résolution du conflit- je trouve que tu as tardé à vraiment agir. Des arguments juridiques vraiment précis, et un peu plus d'agressivité (pas verbale, mais juridique) eurent à mon sens encore mieux porté.
Parler du tribunal compétent en citant les articles du code de la consommation ou une éventuelle jurisprudence sont à mon avis des détails qui font toute la différence entre une histoire qui s'éternise et un contrat respecté.
Nous avons eu un souci avec Groland Telecom (dégroupage sauvage, facturation de la hotline et d'une reconnexion jamais effectuée à notre FAI).
On a envoyé un AR pour protester, et ne voyant rien venir, on a laissé courir, sans payer la facture abusive.
Mais un jour, des gros malins d'une société de recouvrement nous ont demandé les 55 euros en souffrance depuis six mois.
Nous avons répondu en gros :
To: Groland Télécom
CC: La société de recouvrement
CC: Que Choisir (en étant adhérents) : Page 1 :
a) les faits (Groland Télécom a tort, en citant une dizaine d'articles du code de la consommation à propos),
et b) un pet de travers et on va au tribunal, en rappelant le caractère inoportun (et donc sûrement chiffrable en dommages) de l'interruption prolongée de mon accès à Nerim par la faute de GT. Page 2 :
une facture incluant les frais de hotline, en incluant la partie issue de notre facture bouillie télécom, les frais de photocopies, les 3 AR, le timbre pour Que Choisir (j'ai trouvé qu'on poussait un peu loin, mais au moins j'ai dissuadé ma compagne de refacturer également l'adhésion).
On a reçu des excuses et un avoir, mais on ne sait pas quand on va l'utiliser.
Le site de Que Choisir, notamment, vous fournira des lettres-type pour les litiges avec les FAI. Il n'est pas important d'utiliser ces lettres telles qu'elles, mais en cas d'improvisation, faire un petit tour sur le site de maître eolas et sur legifrance, pour bien citer les bons articles du code de la consommation.
# Je suis sûr qu'on peut aller plus vite !
Posté par feth . En réponse au journal Différend commercial. Évalué à 8.
Parler du tribunal compétent en citant les articles du code de la consommation ou une éventuelle jurisprudence sont à mon avis des détails qui font toute la différence entre une histoire qui s'éternise et un contrat respecté.
Nous avons eu un souci avec Groland Telecom (dégroupage sauvage, facturation de la hotline et d'une reconnexion jamais effectuée à notre FAI).
On a envoyé un AR pour protester, et ne voyant rien venir, on a laissé courir, sans payer la facture abusive.
Mais un jour, des gros malins d'une société de recouvrement nous ont demandé les 55 euros en souffrance depuis six mois.
Nous avons répondu en gros :
To: Groland Télécom
CC: La société de recouvrement
CC: Que Choisir (en étant adhérents) :
Page 1 :
a) les faits (Groland Télécom a tort, en citant une dizaine d'articles du code de la consommation à propos),
et b) un pet de travers et on va au tribunal, en rappelant le caractère inoportun (et donc sûrement chiffrable en dommages) de l'interruption prolongée de mon accès à Nerim par la faute de GT.
Page 2 :
une facture incluant les frais de hotline, en incluant la partie issue de notre facture bouillie télécom, les frais de photocopies, les 3 AR, le timbre pour Que Choisir (j'ai trouvé qu'on poussait un peu loin, mais au moins j'ai dissuadé ma compagne de refacturer également l'adhésion).
On a reçu des excuses et un avoir, mais on ne sait pas quand on va l'utiliser.
Le site de Que Choisir, notamment, vous fournira des lettres-type pour les litiges avec les FAI. Il n'est pas important d'utiliser ces lettres telles qu'elles, mais en cas d'improvisation, faire un petit tour sur le site de maître eolas et sur legifrance, pour bien citer les bons articles du code de la consommation.
Liens externes :
- lettres-type : http://www.quechoisir.org -> à droite du champ de recherche, chercher dans la liste déroulante "Accès direct aux rubriques" : "lettre type".
- comment on fait un procès : http://maitre-eolas.fr/2005/07/19/162-au-fait-comment-on-fai(...) (trois épisodes)
- code de la consommation : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEX(...)