Encore mieux, plutôt que de consulter un avocat qui ne va surement pas être gratuit, demander tout simplement conseil à la CNIL. Cela fait partie de ses missions,
A première vue déja, la meilleure solution semble être de ne pas conserver les logs et de laisser les utilisateurs rapporter les preuves des infractions liées à l'utilisation de l'IM (ils peuvent également enregistrer leur logs eux-même), je doute que Microsoft conserve sur ses serveurs les logs de tous les échanges sur MSN, je ne pense pas que ce soit une obligation légale (hormis pour les opérateurs éventuellement, ce qui n'est pas le cas ici)
Par contre, je pense que tu peux conserver, après avis de la CNIL, la date et l'heure de l'échange et le nom des parties à l'échange. Cela permettra à la partie lésée de renforcer la force probatoire de ses logs.
[^] # Re: Openfire
Posté par moijbt . En réponse au journal Jabber dans le monde professionnel. Évalué à 5.
A première vue déja, la meilleure solution semble être de ne pas conserver les logs et de laisser les utilisateurs rapporter les preuves des infractions liées à l'utilisation de l'IM (ils peuvent également enregistrer leur logs eux-même), je doute que Microsoft conserve sur ses serveurs les logs de tous les échanges sur MSN, je ne pense pas que ce soit une obligation légale (hormis pour les opérateurs éventuellement, ce qui n'est pas le cas ici)
Par contre, je pense que tu peux conserver, après avis de la CNIL, la date et l'heure de l'échange et le nom des parties à l'échange. Cela permettra à la partie lésée de renforcer la force probatoire de ses logs.