Hadopi ne condamne pas un partage de fichier mais le propriétaire de la ligne qui a effectuer le partage. D'ailleurs, une fois internet coupé, la justice peut toujours être saisi, l'un n'empêche pas l'autre. C'est pire que ça, ce que certains appellent une double peine peut en fait être une quadruple peine :
* Poursuite au pénal pouvant aller jusqu'à 3 ans de prison et 300 000 euros d'amende.
* Sanctions (cumulables d'hadopi) : Il est envisageable d'avoir la suspension de la connexion en plus d'une injonction à sécuriser la ligne et d'une éventuelle seconde amende (si jamais l'amendement revient à l'AN ou lors de la CMP).
* Non suspension du payement de la connexion suspendue.
Par contre le gouvernement ne dit pas comment détecter un deuxième PC à coté de celui tout propre qui ne ferait que du p2p sur la même ip. Déjà il faudrait que le soft soit disponible sous toutes les plateformes sans quoi ils vont avoir du mal à défendre "l'obligation d'avoir Windows pour prouver sa bonne foi", sachant que les députés sons sous Linux. Si le soft n'est pas libre, ça nous promet un débat intéressant (obligation d'utiliser du proprio à la maison), autrement, il ne sera pas compliqué de forker le soft pour qu'il ne renvoie que des messages positifs d'amour au gouvernement et à hadopi.
# RE.
Posté par ß ß . En réponse au journal HADOPI: double peine, big brother volontaire et .... Évalué à 6.
Hadopi ne condamne pas un partage de fichier mais le propriétaire de la ligne qui a effectuer le partage. D'ailleurs, une fois internet coupé, la justice peut toujours être saisi, l'un n'empêche pas l'autre.C'est pire que ça, ce que certains appellent une double peine peut en fait être une quadruple peine :* Poursuite au pénal pouvant aller jusqu'à 3 ans de prison et 300 000 euros d'amende.
* Sanctions (cumulables d'hadopi) : Il est envisageable d'avoir la suspension de la connexion en plus d'une injonction à sécuriser la ligne et d'une éventuelle seconde amende (si jamais l'amendement revient à l'AN ou lors de la CMP).
* Non suspension du payement de la connexion suspendue.
Par contre le gouvernement ne dit pas comment détecter un deuxième PC à coté de celui tout propre qui ne ferait que du p2p sur la même ip.Déjà il faudrait que le soft soit disponible sous toutes les plateformes sans quoi ils vont avoir du mal à défendre "l'obligation d'avoir Windows pour prouver sa bonne foi", sachant que les députés sons sous Linux. Si le soft n'est pas libre, ça nous promet un débat intéressant (obligation d'utiliser du proprio à la maison), autrement, il ne sera pas compliqué de forker le soft pour qu'il ne renvoie que des messages positifs d'amour au gouvernement et à hadopi.