Toutes les lois sont bancales dans les domaines "exotiques" non étudiés à l'ENA.
Dans les domaines non exotiques aussi!
Du moment où un projet de loi n'est pas remis en cohérence après que 1000 amendements dont certains opposés soient passés par dessus, une loi va être bancale à la sortie. C'est tout le processus qu'il faut revoir.
[^] # Re: Oui, mais ...
Posté par Zenitram (site web personnel) . En réponse au journal HADOPI: double peine, big brother volontaire et .... Évalué à 2.
Dans les domaines non exotiques aussi!
Du moment où un projet de loi n'est pas remis en cohérence après que 1000 amendements dont certains opposés soient passés par dessus, une loi va être bancale à la sortie. C'est tout le processus qu'il faut revoir.