En effet, j'utiliserai le même argument quand je revendrait un CD contenant une oeuvre -NC : "je vend une galette, pas ce qu'il y a dessus, donc il n'y a aucune compensation financière reçue pour cette oeuvre".
Le contrat parle de profit commercial (un bénéfice) ou de compensation financière personnelle (un salaire, on peut imaginer autre chose, mais en tout cas, quelque chose qui va ou devrait faire augmenter ton impôt sur le revenu).
Il est raisonnable de penser qu'embarquer une œuvre cataloguée NC sur un disque dont tu fera la vente au travers d'un magazine est une utilisation commerciale, puisque le but économique du magazine est de faire du profit (comme toute boîte) et qu'embarquer ce genre de chose permet d'augmenter l'intérêt pour le magazine et donc ses ventes.
Il l'est déjà moins lorsque toi, en tant qu'indépendant, tu ne facture que le prix du support (puisqu'il n'y a pas enrichissement financier). La zone grise se trouve ici, d'après moi.
Si on continue, pour un prof qui redistribue l'œuvre, si l'école ne fait pas de profit (c'est le cas des écoles publiques) il n'y a ni profit commercial ni compensation financière pour la redistribution de cette œuvre, sauf à prouver qu'il y a volonté du prof à s'enrichir par le biais de la distribution de cet élément (et qu'il aurait donc un manque à gagner à ne pas le faire). Donc clairement, les usages éducatifs tels qu'on les connaît en France ne sont pas impactés par la règle NC.
En ce qui concerne le système de double serveur avec publicité, il ne faut pas prendre les juges pour des cons : soit au final la manœuvre rapporte et c'est sanctionné, soit elle ne rapporte pas, et dans ce cas ça passe. L'exemple que tu cite sera très probablement recalé...
[^] # Re: y'a écoles et écoles
Posté par Emmanuel C . En réponse au journal Geogebra: logiciel libre mais seulement en anglais et sans doc.. Évalué à 1.
Le contrat parle de profit commercial (un bénéfice) ou de compensation financière personnelle (un salaire, on peut imaginer autre chose, mais en tout cas, quelque chose qui va ou devrait faire augmenter ton impôt sur le revenu).
Il est raisonnable de penser qu'embarquer une œuvre cataloguée NC sur un disque dont tu fera la vente au travers d'un magazine est une utilisation commerciale, puisque le but économique du magazine est de faire du profit (comme toute boîte) et qu'embarquer ce genre de chose permet d'augmenter l'intérêt pour le magazine et donc ses ventes.
Il l'est déjà moins lorsque toi, en tant qu'indépendant, tu ne facture que le prix du support (puisqu'il n'y a pas enrichissement financier). La zone grise se trouve ici, d'après moi.
Si on continue, pour un prof qui redistribue l'œuvre, si l'école ne fait pas de profit (c'est le cas des écoles publiques) il n'y a ni profit commercial ni compensation financière pour la redistribution de cette œuvre, sauf à prouver qu'il y a volonté du prof à s'enrichir par le biais de la distribution de cet élément (et qu'il aurait donc un manque à gagner à ne pas le faire). Donc clairement, les usages éducatifs tels qu'on les connaît en France ne sont pas impactés par la règle NC.
En ce qui concerne le système de double serveur avec publicité, il ne faut pas prendre les juges pour des cons : soit au final la manœuvre rapporte et c'est sanctionné, soit elle ne rapporte pas, et dans ce cas ça passe. L'exemple que tu cite sera très probablement recalé...