C'est une vision très large de "non-commercial". Dans le contrat, il est dit :
L'Acceptant ne peut exercer aucun des droits conférés par l'article 3 avec l'intention ou l'objectif d'obtenir un profit commercial ou une compensation financière personnelle.
Or, dans le cadre de professeurs (dans une école publique), la redistribution, ou non, de cet élément n'entraîne aucune compensation financière personnelle (puisque les profs seront payés qu'ils utilisent et distribuent ou non l'élément du dit contrat, et qu'on ne leur demande pas de redistribuer l'élément en question).
Dans le cadre d'un profit commercial, il n'y a pas de contrats commerciaux entre les élèves, les profs et "l'institution juridique" qu'est l'école. Je ne vois donc pas où se trouve la notion de commerce, puisque le droit du travail (ou celui des fonctionnaires) n'est pas le droit du commerce.
Enfin, tu confond le "droit d'utilisation" qui est laissé libre et "droit de redistribution" qui, lui, est encadré. Et là, en effet, les profs ne peuvent pas réutiliser l'élément en question, le modifier et le redistribuer, puisque cette fois-ci, il y a bien une compensation financière personnelle (attention, on ne parle pas de profit commercial) entre l'école et le prof.
[^] # Re: y'a écoles et écoles
Posté par Emmanuel C . En réponse au journal Geogebra: logiciel libre mais seulement en anglais et sans doc.. Évalué à 1.
Or, dans le cadre de professeurs (dans une école publique), la redistribution, ou non, de cet élément n'entraîne aucune compensation financière personnelle (puisque les profs seront payés qu'ils utilisent et distribuent ou non l'élément du dit contrat, et qu'on ne leur demande pas de redistribuer l'élément en question).
Dans le cadre d'un profit commercial, il n'y a pas de contrats commerciaux entre les élèves, les profs et "l'institution juridique" qu'est l'école. Je ne vois donc pas où se trouve la notion de commerce, puisque le droit du travail (ou celui des fonctionnaires) n'est pas le droit du commerce.
Enfin, tu confond le "droit d'utilisation" qui est laissé libre et "droit de redistribution" qui, lui, est encadré. Et là, en effet, les profs ne peuvent pas réutiliser l'élément en question, le modifier et le redistribuer, puisque cette fois-ci, il y a bien une compensation financière personnelle (attention, on ne parle pas de profit commercial) entre l'école et le prof.