mais quand le propriétaire de la machine laisse intentionnellement les autres faire des conneries, c'est normal qu'il soit responsable (y compris pénalement).
Je prête intentionellement ma voiture à mon ami.
Mon ami fait une connerie.
Je l'ai donc laisser intentionnellement les autres faire des conneries avec ma plaque d'immat.
Je suis responsable Pénalement ?
LOUPE
Le pénal -> la responsabilité c'est CELUI QUI FAIT L'ACTE, et UN MEME ACTE NE PEUT ETRE JUGE DEUX FOIS en première instance (ce qui se ferait si on estime que et le propriétaire (qui n'a rien fait) et l'ami son coupable.
Au mieux le propriétaire est coupable de "complicité" ou de "négligence", si il savait que son ami allait faire une connerie.
Je peux à la rigueur être financièrement responsable, mais certainement pas pénalement, mais dans ton monde si.
Condamnons tout ceux qui osent s'entraider, ce sont des embryon de brigand ça!
[^] # Re: Ils bloquent bien les relais
Posté par briaeros007 . En réponse au journal LDLC m'a pwn3d : Tor ? Dehors !. Évalué à 3.
Je prête intentionellement ma voiture à mon ami.
Mon ami fait une connerie.
Je l'ai donc laisser intentionnellement les autres faire des conneries avec ma plaque d'immat.
Je suis responsable Pénalement ?
LOUPE
Le pénal -> la responsabilité c'est CELUI QUI FAIT L'ACTE, et UN MEME ACTE NE PEUT ETRE JUGE DEUX FOIS en première instance (ce qui se ferait si on estime que et le propriétaire (qui n'a rien fait) et l'ami son coupable.
Au mieux le propriétaire est coupable de "complicité" ou de "négligence", si il savait que son ami allait faire une connerie.
Je peux à la rigueur être financièrement responsable, mais certainement pas pénalement, mais dans ton monde si.
Condamnons tout ceux qui osent s'entraider, ce sont des embryon de brigand ça!