Au risque de me répéter: tant qu'on restera aux juges de proximité, il faudra refaire la même chose à chaque fois.
Il faut passer un "vrai" jugement. Puis aller en appel (si le fabricant fait appel, sinon le consommateur doit le demander sous prétexte d'obtenir plus). Et si possible en cassation (là le fournisseur est une buse mais bon, ce ne sera pas la première fois).
A partir de ce moment là, un joli petit recommandé devrait suffir. Et à force de recevoir des recommandés, ce sera d'office en magasin sans OS.
Utopie ?
Je croyais que des associations telles que l'April ou l'UFC étaient là pour ça: épauler un particulier avec avocat et pépites d'or afin que le "vrai" premier procés aille jusqu'au bout.
Le procès d'après sera pour l'affichage détaillé du prix des logiciels. Et celui d'après sera pour interdire que les éditeurs payent pour avoir leur logiciels installés (donc prix négatif pour le consommateur).
# April, UFC ou autre ?
Posté par Kerro . En réponse au journal Samsung vs CLUF. Évalué à 6.
Il faut passer un "vrai" jugement. Puis aller en appel (si le fabricant fait appel, sinon le consommateur doit le demander sous prétexte d'obtenir plus). Et si possible en cassation (là le fournisseur est une buse mais bon, ce ne sera pas la première fois).
A partir de ce moment là, un joli petit recommandé devrait suffir. Et à force de recevoir des recommandés, ce sera d'office en magasin sans OS.
Utopie ?
Je croyais que des associations telles que l'April ou l'UFC étaient là pour ça: épauler un particulier avec avocat et pépites d'or afin que le "vrai" premier procés aille jusqu'au bout.
Le procès d'après sera pour l'affichage détaillé du prix des logiciels. Et celui d'après sera pour interdire que les éditeurs payent pour avoir leur logiciels installés (donc prix négatif pour le consommateur).