Il faut que ça soit clairement stipulé dans le contrat !
Quand tu signes un contrat pour un poste de développeur, tu as une clause qui précise que tout le travail accompli pendant tes heures de bureau appartient à l'entreprise.
Pour cette histoire c'est pareil, pour que le code lui appartienne, il faut que ça ait été écrit dans le contrat. Dans le cas contraire, c'est le droit d'auteur qui prévaut.
(je ne suis pas spécialiste en droit, je peux dire des bêtises, mais les quelques vagues notions que j'ai me font penser ça)
[^] # Re: Tu as pensé au reverse engineering
Posté par Charles-Hubert MOINDRON . En réponse au journal Propriété du code d'un logiciel commandé. Évalué à 3.
Quand tu signes un contrat pour un poste de développeur, tu as une clause qui précise que tout le travail accompli pendant tes heures de bureau appartient à l'entreprise.
Pour cette histoire c'est pareil, pour que le code lui appartienne, il faut que ça ait été écrit dans le contrat. Dans le cas contraire, c'est le droit d'auteur qui prévaut.
(je ne suis pas spécialiste en droit, je peux dire des bêtises, mais les quelques vagues notions que j'ai me font penser ça)