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Re: TCE

Retourner au contenu associé (journal : "Riposte graduée": Bruxelles rejette la requête de Nicolas Sarkozy!)

  • [^] # Re: TCE

    Posté par Florent Zara (site web personnel, Mastodon) le 08 octobre 2008 à 10:22. En réponse au journal "Riposte graduée": Bruxelles rejette la requête de Nicolas Sarkozy!. Évalué à 2.

    que je sache, le gouvernement, en France, n'est pas élu mais nommé par le premier ministre, lui-même nommé par le président de la république.

    Coupons les cheveux en 4 : en France, les membres du gouvernement ne sont pas nommé par le premier ministre, mais par le président, sur proposition du premier ministre.

    cf. article 8 de la constitution française :
    « Sur la proposition du Premier Ministre, il [le président] nomme les autres membres du Gouvernement et met fin à leurs fonctions. »
    http://www.legifrance.gouv.fr/html/constitution/constitution(...)

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