"Si la Commission ne rejette pas l'amendement il faut l'unanimité au Conseil pour qu'il soit retiré (autrement il aurait fallu un majorité c'est déja plus faisable)"
Un lien vers cette regle?
Pour moi c'est la majorite qualifiee au Conseil, rien d'autre.
[^] # Re: Il fallait s'y attendre ...
Posté par Benjamin Henrion (site web personnel) . En réponse au journal "Riposte graduée": Bruxelles rejette la requête de Nicolas Sarkozy!. Évalué à 5.
Un lien vers cette regle?
Pour moi c'est la majorite qualifiee au Conseil, rien d'autre.