Je vous trouve tous très idéalistes sur le fonctionnement des institutions. La commission et le conseil peuvent très bien rejeter (ou plutot "ne pas retenir" pour la commission vu qu'elle peut l'ignorer sans même le justifier ni en même en parler) un amendement supporté par le parlement. Même si le support est à une écrasante majorité ça ne change rien. Ca c'est déjà vu.
Le dernier paragraphe est clair (mais très langue de bois : "c'est un principe de droit général qui n'amène rien de nouveau" mais "aucun état ne supportera l'amendement" ce qui donne un sentiment étrange au final quand on met bout à bout ;)
[^] # Re: Oui, mais
Posté par Éric (site web personnel) . En réponse au journal Hadopi, c'est fini ?. Évalué à 5.
D'ailleurs http://www.lemondeinformatique.fr/actualites/lire-christine-(...)
Le dernier paragraphe est clair (mais très langue de bois : "c'est un principe de droit général qui n'amène rien de nouveau" mais "aucun état ne supportera l'amendement" ce qui donne un sentiment étrange au final quand on met bout à bout ;)