• [^] # Re: heu ...

    Posté par (site web personnel) . En réponse au journal Hadopi, c'est fini ?. Évalué à 2.

    En fait, c'est déjà interdit par rupture unilatéral du contrat. ensuite, certaine clause peuvent être présente mais non valable (vente lier, etc...)

    "La première sécurité est la liberté"