ça tombe bien, en droit français, dans les droits moraux il y a le droit au respect de l'œuvre : quand bien même l'auteur a autorisé les modifications, personne ne peut prétendre que c'est celle de l'auteur original s'il a effectué des modifications substantielles (et il reste l'original pour démontrer le contraire).
Au besoin il y aurait possibilité de faire appel à la diffamation ou à la calomnie, à la fraude ou la malhonnêteté si de l'argent s'est fait sur le dos de l'auteur : tout ceci étant traité hors du droit d'auteur.
Les abus dont tu parles, sont plutôt le fait des distributeurs indélicats avec les auteurs dont ils ont récupéré une partie des droits et qui souhaitent notamment pouvoir le distribuer dans certains contextes... (sans s'embêter parfois avec l'opinion de l'auteur).
[^] # Re: CC BY-SA-ND mais pourquoi ?
Posté par BAud (site web personnel) . En réponse au journal livre en licence libre. Évalué à 2.
Au besoin il y aurait possibilité de faire appel à la diffamation ou à la calomnie, à la fraude ou la malhonnêteté si de l'argent s'est fait sur le dos de l'auteur : tout ceci étant traité hors du droit d'auteur.
Les abus dont tu parles, sont plutôt le fait des distributeurs indélicats avec les auteurs dont ils ont récupéré une partie des droits et qui souhaitent notamment pouvoir le distribuer dans certains contextes... (sans s'embêter parfois avec l'opinion de l'auteur).
Tu peux consulter Droit_d'auteur et Droit_moral qui te donneront quelques pistes complémentaires, ainsi que le dernier paragraphe de http://home.twcny.rr.com/nerode/neroden/fdl.html