> Si c'est le cas, j'en suis désolé.
Force est de constater que certains "oublis" ont émaillé tes posts (les miens aussi sans doute, mais ceux la je ne les ai pas remarqué).
Il n'y a pas de mal.
Je n'ai pas trop parler des erreurs et fautes possibles d'OVH, ça je le reconnais (juste l'exemple d'un enregistrement de classique avec Mozart).
J'ai l'habitude de partir du principe que les gens sont de bonne foi et raisonnable ^_^
> Sauf qu'amha, ils ne peuvent vérifier en se mettant à leur tour dans l'illégalité. Ils n'ont pas de pouvoir juridique pour établir une infraction ou relever des preuves, et ne sont pas mandatés par les ayants droits pour faire çela.
Ils ne peuvent donc, facilement et légalement, obtenir la connaissance qu'il leur manque.
Au final, il me semble que c'est juste sur ce point là que nos avis divergent. La LCEN désignent les hébergeurs comme devant agir lorsqu'ils ont connaissance d'une infraction. Elles ne demande pas des preuves relever par un expert judiciaire pour agir mais des faits et circonstances.
Le point épineux est l'obtention de ces faits et circonstances.
Pour moi, un fichier signalé, disponible en http publiquement, qu'OVH téléchargerais pour vérifier sa légalité est bien une "faute"(contrefaçon), mais sans préjudice pour celui qui la subit (l'auteur), donc légal. Si je comprend bien pour toi, même sans préjudice ça ne serait pas légal.
Il me semble que lorsqu'il n'y a pas de victimes (l'Etat pouvant être la victime) ou de mise en danger, on ne peut pas poursuivre quelqu'un.
(Par contre, définitivement, si ils allaient chercher les fichiers privées, ils compromettraient la vie privée/confidentialité de l'admin avec un préjudice pour cet admin).
[^] # Re: Je trouve ça presque normal
Posté par Earered . En réponse au journal OVH contre le peer-to-peer. Évalué à 3.
Force est de constater que certains "oublis" ont émaillé tes posts (les miens aussi sans doute, mais ceux la je ne les ai pas remarqué).
Il n'y a pas de mal.
Je n'ai pas trop parler des erreurs et fautes possibles d'OVH, ça je le reconnais (juste l'exemple d'un enregistrement de classique avec Mozart).
J'ai l'habitude de partir du principe que les gens sont de bonne foi et raisonnable ^_^
> Sauf qu'amha, ils ne peuvent vérifier en se mettant à leur tour dans l'illégalité. Ils n'ont pas de pouvoir juridique pour établir une infraction ou relever des preuves, et ne sont pas mandatés par les ayants droits pour faire çela.
Ils ne peuvent donc, facilement et légalement, obtenir la connaissance qu'il leur manque.
Au final, il me semble que c'est juste sur ce point là que nos avis divergent. La LCEN désignent les hébergeurs comme devant agir lorsqu'ils ont connaissance d'une infraction. Elles ne demande pas des preuves relever par un expert judiciaire pour agir mais des faits et circonstances.
Le point épineux est l'obtention de ces faits et circonstances.
Pour moi, un fichier signalé, disponible en http publiquement, qu'OVH téléchargerais pour vérifier sa légalité est bien une "faute"(contrefaçon), mais sans préjudice pour celui qui la subit (l'auteur), donc légal. Si je comprend bien pour toi, même sans préjudice ça ne serait pas légal.
Il me semble que lorsqu'il n'y a pas de victimes (l'Etat pouvant être la victime) ou de mise en danger, on ne peut pas poursuivre quelqu'un.
(Par contre, définitivement, si ils allaient chercher les fichiers privées, ils compromettraient la vie privée/confidentialité de l'admin avec un préjudice pour cet admin).