> Pour faire une analogie foireuse : conducteur de taxi en état d'ivresse, il est succeptible de causer des dommages à un tiers
Sauf que la conduite en état d'ivresse est interdite en elle-même.
Là seul OVH serait juge de ce qui est "succeptible de". Et justement, on ne parle pas de quelque chose d'interdit, mais quelque chose qui serait succeptible de l'être (pire d'ailleurs, succeptible de causer des dommages à des tiers, même si c'est légitime). Ca couvre aussi les activités légales ça.
> si le client ne respecte pas ses obligations, dans l'autre sens, un contrat sur 12 mois pourrait être rompu pour une intéruption de service d'une heure dans le mois par le client.
Relis ton contrat, j'en doute *très* fortement, ce serait une première sur le marché de l'hébergement (notes bien que ça impliquerait que OVH rembourse les périodes inutilisées hein).
Sans compter que là tu cites un (inexistant) motif de rupture *pour faute`alors que le "succeptible de" n'implique pas forcément de faute, simplement un doute ou un risque.
[^] # Re: Satisfaction récursive
Posté par Éric (site web personnel) . En réponse au journal OVH contre le peer-to-peer. Évalué à 4.
Sauf que la conduite en état d'ivresse est interdite en elle-même.
Là seul OVH serait juge de ce qui est "succeptible de". Et justement, on ne parle pas de quelque chose d'interdit, mais quelque chose qui serait succeptible de l'être (pire d'ailleurs, succeptible de causer des dommages à des tiers, même si c'est légitime). Ca couvre aussi les activités légales ça.
> si le client ne respecte pas ses obligations, dans l'autre sens, un contrat sur 12 mois pourrait être rompu pour une intéruption de service d'une heure dans le mois par le client.
Relis ton contrat, j'en doute *très* fortement, ce serait une première sur le marché de l'hébergement (notes bien que ça impliquerait que OVH rembourse les périodes inutilisées hein).
Sans compter que là tu cites un (inexistant) motif de rupture *pour faute`alors que le "succeptible de" n'implique pas forcément de faute, simplement un doute ou un risque.