> je ne voie pas de clauses abusive, est ce que vous en voyez?
C'est pas abusif selon toi de pouvoir arbitrairement casser le contrat si le serveur est succeptible de présenter des dommagesà un tiers ?
Qui juge ça ? c'est arbitraire, ça donne un droit unilatéral de casser le contrat pour ovh, sans possibilité de se défendre ("succeptible de" c'est dur de prouver le contraire)
Sinon le fait que OVH ferme sans rien pouvoir prouver (vu que je doute qu'ils stockent les disques, et que même dans ce cas ils y ont touchés donc on peut douter de leur honneteté si on vérifie le disque après coup) ça me parait en soit un problème potentiel
Malheureusement dans les services en ligne c'est une habitude, le fournisseur de service s'arroge tous les droits dans les CGV, même des trucs évidemment abusifs. Ca lui permet de faire peur, d'agir en ayant un "par principe on est dans notre bon droit". Charge à ceux qui ne sont pas d'accord d'aller faire tomber les clauses problématiques, avec un résultat aléatoire (pas parce que les clauses ne sont pas abusives mais parce que le juge devra juger quel est le résultat du contrat une fois les parties abusives retirées, et ça c'est complexe à prévoir comme résultat).
[^] # Re: Satisfaction récursive
Posté par Éric (site web personnel) . En réponse au journal OVH contre le peer-to-peer. Évalué à 5.
C'est pas abusif selon toi de pouvoir arbitrairement casser le contrat si le serveur est succeptible de présenter des dommagesà un tiers ?
Qui juge ça ? c'est arbitraire, ça donne un droit unilatéral de casser le contrat pour ovh, sans possibilité de se défendre ("succeptible de" c'est dur de prouver le contraire)
Sinon le fait que OVH ferme sans rien pouvoir prouver (vu que je doute qu'ils stockent les disques, et que même dans ce cas ils y ont touchés donc on peut douter de leur honneteté si on vérifie le disque après coup) ça me parait en soit un problème potentiel
Malheureusement dans les services en ligne c'est une habitude, le fournisseur de service s'arroge tous les droits dans les CGV, même des trucs évidemment abusifs. Ca lui permet de faire peur, d'agir en ayant un "par principe on est dans notre bon droit". Charge à ceux qui ne sont pas d'accord d'aller faire tomber les clauses problématiques, avec un résultat aléatoire (pas parce que les clauses ne sont pas abusives mais parce que le juge devra juger quel est le résultat du contrat une fois les parties abusives retirées, et ça c'est complexe à prévoir comme résultat).