>> - pour des logiciels Adobe ou Microsoft, ces deux entreprises listent leurs revendeurs autorisés explicitement
> Tu peux me sortir la liste de TOUS les revendeurs alors ?
Oui : Microsoft et Adobe. Valà.
(bin vi, ce sont les seuls qui vendent/distriuent leurs logiciels en téléchargement, sinon ce sont des boîtes et/ou CD).
>>- Musique/Film des majors, (...)
> (...), ou qu'il s'agit d'une personne morale qui utilise un serveur acheter par une personne physique (avec un contrat entre la personne physique et la personne morale)?
Je n'ai pas fait un recensement des cas, là je donnais le cas Universal (major), pour un film Universal il n'y a pas à tortiller du cul pour savoir si une distribution par une personne physique autre que l'auteur est légale ou pas.
Le cas d'un groupe indépendant demanderait une vérification.
> 1°) la procédure "normale" c'est la procédue LEGALE
Contractuelle
Tout n'est pas dans la loi, on peut définir des procédures sans passer par un juge.
Exemple : Je vous prête mon stylo à condition que vous me le rendiez à la fin de la journée. Si vous ne me le rendez pas, je ne vous en prêterais plus jamais :p, et je vous demanderais de me rembourser la valeur d'achat du stylo (et si le contrat n'est pas respecté, juge).
S'il y a un souci, c'est éventuellement que les CGV ne sont pas légales (toujours possibles, mais la séparation, cession des droits, obligation me semble plutôt clean et conforme à la LCEN pour un hébergeur dans le cas d'OVH)
>2°) Warez n'a pas été définis
3°) ni "usine à warez".
Ce qui me dérange aussi (le "pas fin en com' "c'était entre autre à cause de ça).
Sinon, pourquoi prêter des intentions de manquement professionnel à OVH? 'fin en se mettant à leur place, si il fermait les serveurs au pifomètre de client en règle ou pas sur des soupçon, ça ferait fuir tous les clients.
Le contrat entre le client et OVH prévoit que le contrat soit rompu en cas d'infraction manifeste. Un exe de photoshop qui ne demande pas de clé, c'en est une, pas besoin d'être juge pour en tirer les conséquences, de même qu'un employeur peut rompre un contrat de travail pour faute sans passer par un juge (par contre si c'est abusif, ou sans respecter les modalités prévus par la loi (pour les serveurs il n'y en a pas, donc contrat pour les modalités) là il y aura un juge), OVH n'a pas besoin d'un juge pour dénoncer les manquement de leur client.
Il ne font pas la police (ils n'entrent pas sur la partie privée des serveurs), ni les juges (pas d'amendes, ou de règle en bois sur les doigts), c'est juste une rupture de contrat.
Par contre il faut reconnaitre que pour des clients qui ont besoin de faire du mailing, que les serveurs d'OVH ne soient pas considérés en SPAM/phishing/warez/trouc, c'est un avantage pour son image commerciale.
[^] # Re: Je trouve ça presque normal
Posté par Earered . En réponse au journal OVH contre le peer-to-peer. Évalué à 2.
> Tu peux me sortir la liste de TOUS les revendeurs alors ?
Oui : Microsoft et Adobe. Valà.
(bin vi, ce sont les seuls qui vendent/distriuent leurs logiciels en téléchargement, sinon ce sont des boîtes et/ou CD).
>>- Musique/Film des majors, (...)
> (...), ou qu'il s'agit d'une personne morale qui utilise un serveur acheter par une personne physique (avec un contrat entre la personne physique et la personne morale)?
Je n'ai pas fait un recensement des cas, là je donnais le cas Universal (major), pour un film Universal il n'y a pas à tortiller du cul pour savoir si une distribution par une personne physique autre que l'auteur est légale ou pas.
Le cas d'un groupe indépendant demanderait une vérification.
> 1°) la procédure "normale" c'est la procédue LEGALE
Contractuelle
Tout n'est pas dans la loi, on peut définir des procédures sans passer par un juge.
Exemple : Je vous prête mon stylo à condition que vous me le rendiez à la fin de la journée. Si vous ne me le rendez pas, je ne vous en prêterais plus jamais :p, et je vous demanderais de me rembourser la valeur d'achat du stylo (et si le contrat n'est pas respecté, juge).
S'il y a un souci, c'est éventuellement que les CGV ne sont pas légales (toujours possibles, mais la séparation, cession des droits, obligation me semble plutôt clean et conforme à la LCEN pour un hébergeur dans le cas d'OVH)
>2°) Warez n'a pas été définis
3°) ni "usine à warez".
Ce qui me dérange aussi (le "pas fin en com' "c'était entre autre à cause de ça).
Sinon, pourquoi prêter des intentions de manquement professionnel à OVH? 'fin en se mettant à leur place, si il fermait les serveurs au pifomètre de client en règle ou pas sur des soupçon, ça ferait fuir tous les clients.
Le contrat entre le client et OVH prévoit que le contrat soit rompu en cas d'infraction manifeste. Un exe de photoshop qui ne demande pas de clé, c'en est une, pas besoin d'être juge pour en tirer les conséquences, de même qu'un employeur peut rompre un contrat de travail pour faute sans passer par un juge (par contre si c'est abusif, ou sans respecter les modalités prévus par la loi (pour les serveurs il n'y en a pas, donc contrat pour les modalités) là il y aura un juge), OVH n'a pas besoin d'un juge pour dénoncer les manquement de leur client.
Il ne font pas la police (ils n'entrent pas sur la partie privée des serveurs), ni les juges (pas d'amendes, ou de règle en bois sur les doigts), c'est juste une rupture de contrat.
Par contre il faut reconnaitre que pour des clients qui ont besoin de faire du mailing, que les serveurs d'OVH ne soient pas considérés en SPAM/phishing/warez/trouc, c'est un avantage pour son image commerciale.