Re: Je trouve ça presque normal

Car ils peuvent arguer en toute bonne foi qu'il ne savaient pas que le fichier était illicite
Difficile d'arguer la bonne fois quand tu vérifie si le fichier est diffusé sans autorisation.

Cas par cas :
- pour des logiciels Adobe ou Microsoft, ces deux entreprises listent leurs revendeurs autorisés explicitement
Tu peux me sortir la liste de TOUS les revendeurs alors ?
Et qu'ils la listent n'indiquent pas qu'elle soit exhaustive, ni à jour.

- Musique/Film des majors, distribué seulement à/par des personnes morales [...]si le serveur est loué à une personne physique c'est qu'il y a un problème.
Et qu'est ce qui indique que le serveur d'ovh n'appartient pas à une personne morale (pas indiqué dans le mail d'octave), ou qu'il s'agit d'une personne morale qui utilise un serveur acheter par une personne physique (avec un contrat entre la personne physique et la personne morale)?
Ah oui, rien.
que dalle
nada
niet


>> - la procédure normale reste d'application si la machine n'est pas une usine à warez
Sachant que
1°) la procédure "normale" c'est la procédue LEGALE
2°) Warez n'a pas été définis
3°) ni "usine à warez".