> Les seules données "manifestement illégales" c'est la pédopornographie ou affiliés.
La situation d'OVH est clairement abusive car ils vont volontairement ne pas chercher et couper par principe, même si la requête est abusive et non formée correctement. En fait je suis convaincu qu'ils ne vont même pas regarder quoi que ce soit.
Par contre, s'ils regardent, non, manifestement abusif n'est pas un racourci pour la pédopornographie.
Le dernier album à la mode ou le dernier film à la mode, voire la copie de Photoshop, c'est aussi Manifestement illégal. Et c'est justement ce qui tourne le plus souvent.
Après c'est sur que si c'est un fichier de jazz au nom obscur ça va être plus dur à juger, mais je doute que ce soit ce genre de fichiers qui font l'objet de requêtes.
> Depuis quand OVH peut savoir si les personnes ont les droits de diffusion des données ?
Arrêtons de prendre les gens pour des imbéciles. Surtout que pour aller signaler l'infraction a boite doit avoir un mandat des ayants droits, et eux savent très bien qu'ils n'ont donné aucune autorisation pour diffusion sur P2P.
> [...] n'est absolument pas une preuve.
Là dessus on est d'accord, et c'est clairement là qu'est le problème.
(par contre le fait que la société soit étrangère ne change rien : rien n'oblige à avoir une entité en France pour faire un signalement LCEN)
[^] # Re: Et la réponse ?
Posté par Éric (site web personnel) . En réponse au journal OVH contre le peer-to-peer. Évalué à 4.
La situation d'OVH est clairement abusive car ils vont volontairement ne pas chercher et couper par principe, même si la requête est abusive et non formée correctement. En fait je suis convaincu qu'ils ne vont même pas regarder quoi que ce soit.
Par contre, s'ils regardent, non, manifestement abusif n'est pas un racourci pour la pédopornographie.
Le dernier album à la mode ou le dernier film à la mode, voire la copie de Photoshop, c'est aussi Manifestement illégal. Et c'est justement ce qui tourne le plus souvent.
Après c'est sur que si c'est un fichier de jazz au nom obscur ça va être plus dur à juger, mais je doute que ce soit ce genre de fichiers qui font l'objet de requêtes.
> Depuis quand OVH peut savoir si les personnes ont les droits de diffusion des données ?
Arrêtons de prendre les gens pour des imbéciles. Surtout que pour aller signaler l'infraction a boite doit avoir un mandat des ayants droits, et eux savent très bien qu'ils n'ont donné aucune autorisation pour diffusion sur P2P.
> [...] n'est absolument pas une preuve.
Là dessus on est d'accord, et c'est clairement là qu'est le problème.
(par contre le fait que la société soit étrangère ne change rien : rien n'oblige à avoir une entité en France pour faire un signalement LCEN)