Je crois que le procureur n'est pas totalement indépendant. Sa hiérarchie peut lui imposer de poursuivre. Auquel cas il peut tout à fait ne rien avoir à dire au tribunal d'ailleurs :p
Je ne sais pas si sa hiérarchie peut lui imposer de ne pas poursuivre.
[^] # Re: Des solutions pour le vol à l'étalage ?
Posté par Guillaume Knispel . En réponse au journal Protection de la vie privée et inspection visuelle des bagages à main dans les supermarchés. Évalué à 2.
Je ne sais pas si sa hiérarchie peut lui imposer de ne pas poursuivre.