http://www.senat.fr/leg/pjl07-341.html
Effectivement, c'est tout récent... et postérieur à l'affaire en question (août 2007) donc pas applicable. Les liens donnés dans la news sont donc mensongers ou mal informés.
Le Code de Procédure Pénale précisait aussi qu'un journaliste entendu en tant que témoin ne pouvait être obligé de révélé ses sources. Reste à voir si le journaliste n'est pas inculpé de recel dans ce cas précis, car il savait pertinament qu'il s'agissait d'informations confidentielles qui avaient été volées par un employé déloyal.
[^] # Re: Liberté de la presse != impunité de la prese
Posté par dyno partouzeur de drouate . En réponse au journal [HS] L'intérêt privé, c'est l'intérêt public !. Évalué à 2.
Effectivement, c'est tout récent... et postérieur à l'affaire en question (août 2007) donc pas applicable. Les liens donnés dans la news sont donc mensongers ou mal informés.
Le Code de Procédure Pénale précisait aussi qu'un journaliste entendu en tant que témoin ne pouvait être obligé de révélé ses sources. Reste à voir si le journaliste n'est pas inculpé de recel dans ce cas précis, car il savait pertinament qu'il s'agissait d'informations confidentielles qui avaient été volées par un employé déloyal.