il me semble que le droit Français est surtout basé sur la jurisprudence.
Heureusement d'ailleurs, on a tellement de loi.
La jurisprudence est une décision de justice lors du jugement d'une action qui legalement peut être légale et illégale... Cf décision de justice contre la mère dont le fils voulat se suicider mais ne le pouvait pas.
C'est théoriquement illégale, et considéré comme un meurtre, mais dans les faits............
[^] # Re: Du droit du commerce en France.
Posté par libre Cuauhtémoc . En réponse au journal "Affaire eBay-LVMH : 3,25 millions pour atteinte à leur réseau de distribution sélective.". Évalué à -2.
Heureusement d'ailleurs, on a tellement de loi.
La jurisprudence est une décision de justice lors du jugement d'une action qui legalement peut être légale et illégale... Cf décision de justice contre la mère dont le fils voulat se suicider mais ne le pouvait pas.
C'est théoriquement illégale, et considéré comme un meurtre, mais dans les faits............
Enfin, je suis pas sûr